espace
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES
Le site Lusocave.com est un site de vente par correspondance, sous la responsabilité de la Sarl Lusocave, société créée en 2007 au capital de 8 000 euros, dont l’activité est l’importation et la distribution de produits portugais. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 009 286 RCS Créteil. Le présent site est soumis au cadre juridique français et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, sur le droit à l’image, l’informatique et les libertés. Toute reproduction même partielle est interdite.
 
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits qui figurent sur le site sont des articles que nous avons habituellement en stock. En cas de rupture, nous pouvons nous réapprovisionner sous 15 jours. Exception faite pour quelques vins haut de gamme ou pour les pièces de vaisselle qui sont fabriquées sur mesure.
 
ARTICLE 3 – ZONE DE LIVRAISON
Vous pouvez être livré sur toute la France métropolitaine. Afin de vous proposer des tarifs attractifs, nous expédions les commandes soit par colissimo soit par coursier, selon le tarif le plus avantageux.
 
ARTICLE 4 – CONDITIONNEMENT
Les commandes peu volumineuses sont généralement expédiées par colissimo. Les bouteilles sont alors filmées dans du papier bulle afin d’éviter tout incident lors du transport. Ainsi un carton ne peut contenir que cinq bouteilles. Vous devez alors prévoir un multiple de cinq lors de votre commande. En région parisienne et dans un rayon de 250 km environ, les livraisons sont assurées par coursier. Dans ce cas, nous utilisons les cartons d’origine. Vous devez alors prévoir un multiple de six lors de votre commande.
 
ARTICLE 5 - PASSER UNE COMMANDE
Vous devez remplir le bon de commande en nous indiquant les produits, les quantités et le lieu de livraison. Vous recevez alors un récapitulatif précisant la disponibilité des produits, le délai de livraison et le montant total à régler. Vous pouvez alors nous confirmer votre commande par retour de mail. Vous avez ensuite un délai de dix jours pour régler votre commande. Passé ce délai, les produits réservés seront remis en vente. En confirmant une commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes.
 
ARTICLE 6 - REGLEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Nous ne pratiquons pas de paiement anticipé par carte bancaire. Votre commande ne sera validée que si les produits sont disponibles et vous sera expédiée dès réception de votre règlement par chèque à l’ordre de Sarl Lusocave. Si la livraison est assurée par notre coursier, le règlement se fera à la livraison.
 
ARTICLE 7 - FACTURATION
Vous devez nous préciser vos coordonnées complètes afin que nous puissions établir votre facture. Les droits d’assises et les contributions sécurité sociale sur les vins étrangers ont été acquittés lors de l’importation pour la vente et pour la circulation sur le territoire français. Si vous souhaitez vous faire livrer hors de France, vous pouvez nous contacter pour connaître vos droits et obligations.
 
ARTICLE 8 – VENTE PAR CORRESPONDANCE
Le site Lusocave.com n'est pas considéré comme un site de vente en ligne car il n’y a pas de paiement anticipé par carte bancaire. Les règles de la vente par correspondance sont néanmoins applicables. En cas de défaillance, la responsabilité de la société Lusocave ne pourra être engagée, suite à une rupture de stock, en cas de problème de transport et de manière générale suite à un évènement inhabituel ne permettant pas la bonne exécution de la commande. Le Tribunal de Commerce de Créteil est le seul compétent en cas de litige.
 
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Si un produit commandé ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner à vos frais, dans un délais de sept jours, si celui-ci est intact et dans son emballage d’origine. Votre remboursement interviendra dès réception de la marchandise. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces de vaisselle qui auront été fabriquées sur commande.
 
ARTICLE 10 - RECLAMMATION
Lors de la réception de votre commande, vous devez contrôler l’état des produits en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, vous devez refuser la marchandise. Si vous refusez un colis endommagé, un autre vous sera réexpédié gratuitement. N’oubliez pas d’indiquer la mention refusé sur le bon de livraison et de nous en informer aussitôt. Attention, si vous acceptez des produits endommagés, ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation.
 
ARTICLE 11 - RESERVES
Malgré tous nos efforts, les années de certains vins sont susceptibles de changer sans que nous puissions actualiser le site. Les photos et les informations sont donc présentées à titre indicatif et non contractuel. Le fait de recevoir un millésime différent de celui qui figure sur le site ne pourra faire l’objet réclamation.
 
ARTICLE 12 – AVERTISSEMENT SANITAIRE
L’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi 74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures ou assimilées. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique d’acheter de l’alcool. Nous vous rappelons que l’alcool est à consommer avec modération et que vous ne devez pas boire si vous êtes enceinte.